Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté vendredi une résolution renouvelant l’embargo sur les armes concernant la République centrafricaine (RCA) jusqu’au 31 juillet 2020 et le mandat du Groupe d’experts qui assiste le comité chargé des sanctions jusqu’au 31 août 2020.
Ce texte, qui était présenté par la France, a été adopté par 13 voix pour et deux abstentions (Chine et Russie).
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité « décide que, jusqu’au 31 juillet 2020, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine (…) d’armements et de matériel connexe de tous types ».
Ces mesures ne s’appliquent toutefois pas à une série d’exceptions stipulées dans le texte. Les livraisons de matériel non létal et la fourniture d’une assistance, y compris les activités de formation opérationnelle et non opérationnelle dispensée aux forces de sécurité de la République centrafricaine, sont ainsi exemptées.
Le Conseil de sécurité se déclare particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en RCA et demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux.
Après le vote, la France a estimé que l’adoption de cette résolution constituait un bon compromis et a regretté qu’il n’y ait pas eu un vote unanime.
Elle a noté que le Conseil de sécurité a autorisé deux assouplissements significatifs de l’embargo sur les armes entre le mois de septembre et aujourd’hui pour faciliter et renforcer la mobilité et la sécurité des forces de sécurité centrafricaines.
« Dans un contexte sécuritaire qui demeure instable, il nous paraît important de conserver une approche responsable et de veiller à accompagner les autorités centrafricaines dans leurs progrès en matière de réforme du secteur de la sécurité, de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens membres des groupes armés, et de gestion des armes et des munitions », a dit la Représentante de la France.
Le Royaume-Uni a émis des réserves quant au fait que le régime de sanctions n’ait été prorogé que de six mois. Il s’est inquiété en effet du « mauvais message » que cela envoie aux groupes armés en République centrafricaine.
La Russie, l’une des deux délégations à s’être abstenues, lui a rétorqué que sa délégation aurait voulu un assouplissement plus significatif de l’embargo sur les armes. Il a souligné que cet embargo fait obstacle au réarmement de l’armée centrafricaine, alors que celle-ci a la responsabilité de protéger les civils, ajoutant que les autorités légitimes de la République centrafricaine demandent la levée de l’embargo.
Les délégations favorables au renouvellement du régime de sanctions ont justifié leur position par le fait qu’à l’aube de l’échéance électorale de 2020 en République centrafricaine, il est plus urgent que jamais de créer des conditions propices à la paix et à la stabilité dans le pays, en soulignant que les mesures d’embargo sur les armes restent indispensables pour cela.
Visite d’un expert indépendant de l’ONU pour évaluer la situation des droits de l’homme
De son côté, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RCA, Yao Agbetse, a annoncé vendredi qu’il se rendrait dans le pays du 3 au 12 février 2020.
La visite de M. Agbetse fait suite à sa récente nomination par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2019. Avocat des droits de l’homme, chercheur et enseignant originaire du Togo, M. Agbetse travaille depuis 25 ans dans le domaine de la justice et des droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant.
Au cours de cette visite en RCA, il doit rencontrer les autorités centrafricaines, ainsi que les chefs de l’opposition, les chefs des groupes armés, des représentants de la société civile et de l’ONU. Il prévoit également de voyager à l’intérieur du pays.
L’expert évaluera également la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation signé le 6 février 2019, en particulier en ce qui concerne la justice transitionnelle, la situation des femmes et des enfants.
