La Haute Cour du Kenya a invalidé ce mardi une mesure fiscale destinée à financer le programme de logements abordables du président William Ruto. La Cour a jugé que cette mesure qui impose une cotisation de 1,5 % sur le logement aux travailleurs formels, était anticonstitutionnelle, discriminatoire et injuste.
L’intention était de collecter une cotisation de 1,5 % sur le logement, à la fois des employeurs et des employés.
Cette cotisation avait été mise en place pour soutenir l’initiative présidentielle visant à répondre à la crise du logement et à fournir des habitations abordables aux citoyens.
Le juge David Majanja qui a rendu cette décision à Nairobi, a indiqué que la cotisation obligatoire discriminait les travailleurs formels, laissant de côté le secteur informel. Le caractère « discriminatoire et injuste » de la mesure a été jugé incompatible avec les principes constitutionnels.
Des représentants du secteur informel ont salué la décision de la cour, affirmant qu’elle reconnaissait enfin l’importance de leur contribution à l’économie nationale. D’autre part, des partisans de la mesure ont exprimé leur préoccupation quant à son impact potentiel sur la mise en œuvre du programme de logement abordable du gouvernement.
