La police tunisienne a fermé lundi le siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une mesure dénoncée comme « illégale » par son président, deux jours après sa dissolution sur une décision du chef de l’Etat Kais Saied.
« Des forces de la police ont empêché lundi tout accès au siège du CSM », a déclaré à l’AFP Youssef Bouzakher, président de cet organe de supervision judiciaire.
Selon des journalistes de l’AFP sur place, le siège du CSM était encerclé lundi matin par une force policière. « Nous ne savons pas qui a pris cette décision illégale mais la police déployée a dit appliquer des instructions », a ajouté M. Bouzakher.
« Cette fermeture illégale et sans aucun motif juridique prouve que nous avons atteint une étape dangereuse où le pouvoir exécutif s’empare des institutions de l’Etat et de la magistrature en utilisant la force », a-t-il déploré.
Mettant en garde contre « un danger contre la magistrature, les droits et les libertés », M. Bouzakher a assuré que le CSM « continuera à exercer ses fonctions ». Le président Saied, qui s’était arrogé les pleins-pouvoirs en juillet, a annoncé la dissolution du CSM, organe qu’il accuse de partialité, dans la nuit de samedi à dimanche.
« Le CSM appartient au passé », avait déclaré M. Saied, critiquant une instance qu’il considère corrompue et qu’il accuse notamment d’avoir ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche. Le CSM a rejeté, dans un communiqué, sa dissolution « en l’absence d’un cadre juridique et constitutionnel », y voyant « une atteinte à la Constitution et aux garanties d’indépendance de la justice ».
Le CSM, instance indépendante créé en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent eux-mêmes le tiers restant. M. Saied a assuré lundi qu’il n’avait aucune intention d’interférer dans le fonctionnement de la justice après la dissolution du CSM.
« Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l’étranger que je m’ingérerai pas dans le travail de la justice et que j’ai recouru à cette dissolution seulement parce qu’elle était devenue nécessaire », a-t-il dit en recevant la Première ministre Najla Bouden, selon une vidéo de la rencontre diffusée par la présidence.
« Je n’interviendrai dans aucune affaire ou nomination », a-t-il ajouté, affirmant que le CSM avait été instrumentalisé par certains « à des fins personnelles ou politiques ». L’Union européenne s’est dite lundi « préoccupée » par la décision du président Saied de dissoudre le (CSM) et a insisté sur « l’importance de l’indépendance judiciaire ».
AFP
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